Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application Festivio, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

• Vous déclarez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de conclure un contrat
• Si vous utilisez Festivio pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation
• L'utilisation du service après toute modification des présentes conditions vaut acceptation des nouvelles conditions

2. Description du Service

Festivio est une application mobile de gestion d'événements qui permet de :

• Créer, personnaliser et gérer des invitations numériques pour tous types d'événements
• Envoyer des invitations par SMS et lien partageable
• Suivre les réponses (RSVP) et gérer la liste des invités
• Envoyer des relances ciblées aux invités n'ayant pas répondu
• Suivre les statistiques et le budget de l'événement
• Créer et gérer des cagnottes en ligne pour collecter des contributions financières

2.1 Disponibilité du Service

2.2 Services Tiers

Festivio s'appuie sur des prestataires tiers pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités :

• Stripe / Stripe Connect pour les paiements et cagnottes
• Twilio pour l'envoi de SMS (authentification et invitations)
• WhatsApp (Meta) pour l'envoi d'invitations WhatsApp
• Cloudinary pour l'hébergement des images

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

• L'inscription se fait via votre numéro de téléphone mobile
• Un code de vérification par SMS vous est envoyé pour valider votre identité
• Vous devez fournir un numéro de téléphone valide dont vous êtes le titulaire
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte

3.2 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre appareil
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
• L'authentification repose sur des jetons sécurisés (JWT) renouvelés automatiquement

3.3 Exactitude des informations

• Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation du service
• Festivio décline toute responsabilité en cas de numéro de téléphone erroné, d'envoi à un mauvais destinataire, ou de données incorrectes
• Tout usage frauduleux d'un numéro de téléphone dont vous n'êtes pas titulaire engage votre seule responsabilité

4. Offres et Tarification

4.1 Offre Gratuite

• Accès aux fonctionnalités de base : création d'événements, invitations, suivi RSVP
• Jusqu'à 6 invités par événement
• Commission de 5 % + 0,25 € par contribution sur les cagnottes

4.2 Offre Premium

• Abonnement à 7,99 €/mois
• Invités illimités, relances ciblées, statistiques avancées, personnalisation complète
• Commission réduite de 2,5 % + 0,25 € par contribution sur les cagnottes

4.3 Paiement et Renouvellement

• Le paiement de l'abonnement Premium est traité par Stripe de manière sécurisée
• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué en cas de résiliation en cours de période

4.4 Modification des tarifs

Festivio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires prendront effet au prochain renouvellement de l'abonnement. Vous serez informé au moins 30 jours avant l'application de tout nouveau tarif. Le maintien de votre abonnement après notification vaut acceptation du nouveau tarif.

4.4 Crédits WhatsApp

Festivio propose des packs de crédits WhatsApp permettant d'envoyer des invitations directement via WhatsApp.

• Les crédits WhatsApp sont valables pour le mois civil en cours
• Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont ni reportés, ni remboursés
• L'achat de crédits WhatsApp est définitif et non remboursable
• Les crédits inclus dans l'offre Premium (20/mois) suivent la même règle de non-report

5. Cagnottes et Paiements

5.1 Fonctionnement

Les cagnottes permettent aux organisateurs de collecter des contributions financières auprès des invités.

• Les paiements sont traités par Stripe Connect, prestataire certifié PCI-DSS
• Festivio agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et ne détient à aucun moment les fonds collectés
• Les fonds sont versés directement sur le compte Stripe Connect de l'organisateur
• Festivio n'est pas un établissement de paiement, un établissement de crédit, ni un intermédiaire financier au sens du Code monétaire et financier

5.2 Commissions

• Offre Gratuite : 5 % + 0,25 € par contribution
• Offre Premium : 2,5 % + 0,25 € par contribution
• Les commissions sont prélevées automatiquement sur chaque contribution

5.3 Remboursements

• Les demandes de remboursement de contributions doivent être adressées directement à l'organisateur de l'événement
• Festivio peut faciliter le processus via Stripe, mais n'est en aucun cas responsable de la décision de remboursement
• Festivio n'est pas partie aux transactions entre organisateurs et contributeurs
• En cas de litige entre un organisateur et un contributeur, Festivio ne pourra être tenu pour responsable et n'interviendra pas comme médiateur
• Les commissions prélevées par Festivio ne sont pas remboursables, même en cas de remboursement de la contribution

5.5 Cagnottes frauduleuses

Festivio se réserve le droit de suspendre ou clôturer toute cagnotte suspectée de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation contraire aux présentes conditions. L'organisateur est seul responsable de l'utilisation des fonds collectés. Festivio décline toute responsabilité en cas d'usage abusif ou frauduleux d'une cagnotte par un organisateur.

5.4 Crédits WhatsApp — Politique de remboursement

• Les crédits WhatsApp achetés sont définitifs et non remboursables
• Les crédits sont valables pour le mois civil en cours uniquement
• Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont ni reportés ni remboursés
• Les crédits inclus dans l'offre Premium (20/mois) suivent la même règle
• En cas d'échec d'envoi imputable à Festivio, les crédits concernés seront recrédités sur votre compte
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation de l'abonnement Premium en cours de mois

En achetant des crédits WhatsApp, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions de non-remboursement.

6. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
• Créer du contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou inapproprié
• Utiliser les cagnottes à des fins de blanchiment d'argent ou de financement illicite
• Envoyer des invitations non sollicitées (spam) ou harceler des utilisateurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui

7. Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec Festivio (textes, images, designs d'invitations). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour utiliser, stocker et afficher votre contenu dans le seul cadre de la fourniture de nos services. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte.

• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, envoyez ou partagez via Festivio
• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout contenu que vous importez (photos, textes, logos)
• Festivio se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, sans préavis ni indemnité
• Vous garantissez que vos invitations et événements ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Festivio ne contrôle pas le contenu créé par les utilisateurs et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Propriété Intellectuelle

Festivio et tous ses éléments (design, logos, fonctionnalités, code source) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou reproduire ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Service fourni « en l'état »

• Festivio est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou exempt de virus
• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu ou des fonctionnalités

9.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Festivio, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales
• Toute perte ou corruption de données stockées sur le service
• Tout dysfonctionnement, indisponibilité ou interruption des services tiers (Stripe, Twilio, WhatsApp/Meta, Cloudinary, opérateurs téléphoniques)
• La non-réception de SMS ou messages WhatsApp, quelle qu'en soit la cause (numéro invalide, opérateur, filtre anti-spam, panne réseau)
• Les contenus créés, envoyés ou partagés par les utilisateurs
• Les transactions financières entre organisateurs et contributeurs de cagnottes
• L'utilisation frauduleuse ou abusive du service par un utilisateur
• Tout litige entre utilisateurs (organisateurs, invités, contributeurs)
• Tout préjudice résultant de l'accès non autorisé à votre compte dû à votre négligence
• Tout problème lié au fonctionnement de votre appareil, de votre connexion internet ou de votre opérateur

9.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Festivio, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur à Festivio au cours du dernier mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Si l'utilisateur n'a effectué aucun paiement (offre gratuite), la responsabilité de Festivio est exclue et aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

10. Suspension et Résiliation

10.1 Par Festivio

• Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou supprimer votre compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, ou de comportement portant atteinte au service ou à ses utilisateurs
• En cas de suspension ou résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué (abonnement Premium, crédits WhatsApp, ou tout autre montant)
• Les cagnottes en cours pourront être gelées le temps de l'investigation
• Festivio se réserve le droit de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes

10.2 Par l'Utilisateur

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application
• La suppression entraîne la suppression de vos données personnelles sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation
• Les abonnements et crédits en cours ne sont pas remboursés en cas de suppression volontaire

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Festivio, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et frais (y compris les honoraires d'avocats) résultant de : (a) votre utilisation du service, (b) la violation des présentes conditions, (c) la violation des droits de tiers, (d) le contenu que vous avez créé, envoyé ou partagé via le service, (e) l'utilisation frauduleuse ou abusive des cagnottes.

12. Force Majeure

Festivio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, acte de terrorisme, panne de réseau internet ou de télécommunications, décision gouvernementale ou réglementaire, panne des services tiers (Stripe, Twilio, Meta/WhatsApp, Cloudinary, hébergeurs), cyberattaque, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Festivio.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées via l'application ou par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action en justice. Vous pouvez adresser votre réclamation à support@festivio.fr
• Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué ultérieurement
• Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
• À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

15. Dispositions Générales

• Intégralité : Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Festivio concernant l'utilisation du service. Elles remplacent tout accord antérieur
• Divisibilité : Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur
• Renonciation : Le fait pour Festivio de ne pas exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Festivio peut librement céder ses droits et obligations

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à : support@festivio.fr